L'organisation de la surveillance de la radioactivité de l'environnement

Le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement centralise l’ensemble des données de surveillance de la radioactivité de l’environnement en France, et s’assure de leur qualité et de leur harmonisation par une procédure d’agrément.

Le réseau national est développé sous l’égide de l’Autorité de sûreté nucléaire. Sa gestion en a été confiée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Les agréments relatifs aux mesures de radioactivité de l’environnement s’adressent à tous les laboratoires (publics, privés, universitaires, associatifs) mais concernent directement ceux qui effectuent des mesures en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et qui ont obligation à transmettre leurs mesures au RNM.

L'Institut doit assurer : la centralisation des données de mesure de la radioactivité de l’environnement transmises en application de l’article II de l’article R1333-11 ; l’exploitation de ces données ; la transmission de ces données à l’ASN et à l’Institut national de veille sanitaire, conformément à l’article L.1413-4 du code de la santé publique ; la mise à disposition de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ; la conservation et l’archivage de ces données, sans limitation de durée.