L'organisation de la surveillance de la radioactivité de l'environnement

L’IRSN contribue à l’évaluation de l’état radiologique de l’environnement de trois manières : en réalisant des expertises au titre de l’appui technique fourni aux autorités compétentes, en contribuant à la surveillance radiologique du territoire, en effectuant des études et des recherches sur la radioactivité de l’environnement.

Dans le champ de ses attributions définies par la loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (dite « loi TSN »), l’ASN prend des décisions réglementaires à caractère technique s’appliquant aux exploitants d’installations nucléaires et, dans ce cadre, fixe en particulier des prescriptions en matière de surveillance de la radioactivité sur les sites nucléaires ne relevant pas de la Défense, ainsi que dans leur environnement.

Les exploitants d’installations nucléaires ont la responsabilité d’assurer le contrôle des effluents rejetés par leurs installations ainsi que l’environnement à la périphérie des sites nucléaires et à l’intérieur des sites.

Ces directions et services ont une mission générale de contrôle sanitaire des aliments (denrées animales et végétales, eau potable) et des animaux destinés à l’alimentation, qui nécessite la recherche d’agents chimiques, physiques et biologiques pouvant engendrer des risques pour l’homme, parmi lesquels figurent les substances radioactives.

En France, différentes associations loi 1901 interviennent également dans le domaine de la surveillance de la radioactivité dans l’environnement. Certaines d’entre elles transmettent des données au RNM (ex : Acro).

La direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire (MAAPRAT) est en charge du contrôle de la sécurité sanitaire des denrées animales et d’origine animale et, pour la production primaire (au stade de l’exploitation agricole), des denrées végétales.